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Conseils et analyses juridiques

Tous les articles du Cabinet sur l'indemnisation des accidents de la circulation, les litiges d'assurance auto et les questions techniques qui touchent victimes et professionnels de l'automobile.

Victimes Professionnels
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Accident de voiture : ce que votre assurance espère que vous ne saurez jamais

Guide en 7 étapes pour bien réagir après un accident et éviter la sous-évaluation du préjudice par l'assurance.

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Victimes

Dévalorisation d'un véhicule après un accident : comment être indemnisé ?

Même parfaitement réparé, un véhicule accidenté perd de la valeur à la revente — un préjudice distinct, souvent oublié par les assureurs.

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Victimes

Expert automobile indépendant : pourquoi c'est décisif après un accident

L'expert mandaté par votre assureur défend les intérêts de celui qui le paie — pas les vôtres. Les avantages d'un expert indépendant.

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Dommages corporels : comment obtenir une indemnisation après un accident ?

La nomenclature Dintilhac, le rôle de l'expertise médicale et du médecin-conseil de victime.

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Victimes

Vice caché sur un véhicule : comment mettre en œuvre la garantie ?

La garantie légale des vices cachés, ses conditions, ses délais et les recours possibles contre le vendeur.

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Professionnels

Carrossiers : comment récupérer vos frais annexes impayés par les assurances

Gardiennage, remorquage, véhicule de remplacement, recalibrage : le recouvrement des créances refusées ou minorées par les assureurs.

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Victimes

Non conformité d'un véhicule : comment se prévaloir de la garantie de conformité ?

Face à un vendeur professionnel, l'acheteur n'a pas à prouver l'antériorité du défaut — la garantie de conformité protège les acheteurs.

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Assurance habitation : que faire face à un refus ou une sous-évaluation ?

Dégât des eaux, incendie, cambriolage : la contre-expertise et le délai de prescription de deux ans pour faire valoir vos droits.

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Accident avec un conducteur non assuré : le FGAO

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires peut vous indemniser intégralement, même sans assureur responsable identifié.

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Victimes

Conduite sans assurance : sanctions et défense

Amende, remboursement du FGAO, suspension de permis : les sanctions encourues et comment organiser sa défense.

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Victimes

Les conséquences fatales d'un accident de la circulation : le contentieux des funérailles

Désaccord entre proches sur les conditions des funérailles après un accident mortel : le juge doit statuer sous 24 heures.

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Recours direct contre l'assureur du responsable de l'accident : agir pour une indemnisation optimale

L'assureur du responsable doit indemniser vos préjudices selon l'article L124-3 du Code des Assurances : l'action directe, expliquée.

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Victimes

Victime par ricochet : vos droits face à un accident qui a touché un proche

Un proche a été tué ou gravement blessé ? Vous disposez d'un droit personnel à indemnisation, distinct de celui de la victime directe.

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Responsabilité

Dégâts causés par un animal sauvage sur une propriété privée : qui est responsable et quels recours ?

Sangliers ou chevreuils ont ravagé votre jardin ? Assurance, voisinage, faute : les pistes pour obtenir réparation.

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Responsabilité

Collision ou choc avec un animal sauvage et comment se faire indemniser

Sanglier, cerf ou chevreuil percuté : assurance, FGAO, responsabilités possibles, les pistes pour être indemnisé.

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